Mentions légales
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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [Nom de la boutique] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom de la société : CHEF MADA
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 €
Siège social : 7 résidence les poiriers, 77169 Boissy-le-Châtel
Numéro SIREN / SIRET : [Numéro]
RCS : [Ville d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro – si applicable]
Responsable de la publication : GELAS Sergio
📧 E-mail : chefmada972@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
📞 +1-613-241-2828
🌐 www.shopify.com
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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7. Vente d’alcool – Interdiction aux mineurs
La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.